Contrat d’Apporteur d’Affaires – Coopératives d’Activité et d’Emploi

Stéphane Groleau Services

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat d’apporteur d’affaires conclu entre :

Stéphane Groleau Services,
Stéphane Groleau Services
SCIC ALTERACTIFS
42, rue de Maubeuge
CS70079
75009 PARIS
SIRET: 534 214 754 00051
N° TVA Intracommunautaire FR89 534 214 754
N° EORI FR 534 214 754 00051
E‑mail : contact@stephanegroleauservices.fr – Téléphone : 07.69.23.01.10, (ci‑après « le Prestataire »),

et toute Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), couveuse ou structure assimilée, (ci‑après « le Client professionnel »).

Le contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des actions de prospection, de communication et d’apport de profils qualifiés en vue de leur intégration au sein de la structure du Client.

2. Nature de la prestation

Le Prestataire agit en qualité d’apporteur d’affaires indépendant. Il identifie, informe et oriente :

des porteurs de projets individuels souhaitant intégrer une CAE dans le cadre d’un CAPE,
des personnes rejoignant un projet existant au sein d’un réseau partenaire, intégrant une CAE dans le cadre d’un CAPE,.

Les actions menées incluent :

diffusion d’annonces,
campagnes de communication ciblées,
recherche de profils et collecte de CV,
pré‑qualification et information préalable,
orientation vers la CAE choisie par le Client,
accompagnement à l’intégration selon la formule choisie.

Le Prestataire n’intervient ni dans la contractualisation finale, ni dans la gestion administrative interne du Client.

3. Formules proposées

Formule Apporteur – 99 € / mois (engagement 3 mois)

La Formule Apporteur constitue une solution complète de prospection et d’orientation de porteurs de projets individuels souhaitant intégrer une CAE dans le cadre d’un CAPE. Elle inclut un ensemble d’actions concrètes, mesurables et régulières :

Volume garanti

5 porteurs de projets individuels qualifiés par trimestre, correspondant à des profils réellement intéressés par l’intégration en CAE.

Actions menées par le Prestataire

Diffusion d’annonces ciblées sur des plateformes adaptées (emploi, reconversion, indépendants, bien‑être, entrepreneuriat).
Campagnes de médiatisation (réseaux sociaux, groupes thématiques, communautés professionnelles).
Recherche active de profils via sourcing, veille et sollicitations directes.
Collecte et pré‑analyse des CV, avec vérification de la cohérence du projet.
Information préalable sur le fonctionnement des CAE, le CAPE, les droits sociaux et les avantages du statut.
Orientation personnalisée vers la CAE du Client, avec transmission des éléments nécessaires à la prise en charge.
Suivi de la mise en relation, jusqu’à la prise de contact effective entre le profil et la CAE.

Objectif de la formule

Assurer un flux régulier et stable de porteurs de projets motivés, informés et prêts à intégrer une CAE, tout en réduisant le temps de prospection interne du Client.

Formule Apporteur Plus – 199 € / mois (engagement 3 mois)

La Formule Apporteur Plus s’adresse aux CAE souhaitant intégrer des personnes rejoignant un projet existant, notamment dans les domaines du bien‑être, de la formation, du développement personnel ou de l’accompagnement.

Elle offre un niveau d’intervention plus élevé, incluant des outils dédiés et un suivi renforcé.

Volume garanti

10 profils qualifiés par trimestre, intéressés par l’intégration dans un projet déjà structuré.

Actions menées par le Prestataire

Diffusion d’annonces premium, adaptées au projet proposé par la CAE.
Recherche approfondie de profils, incluant sourcing ciblé, appels à candidatures et sollicitations directes.
Pré‑qualification détaillée : motivations, disponibilité, adéquation au projet, compréhension du cadre CAE.
Information complète sur le CAPE, les droits sociaux, les obligations et les avantages du modèle coopératif.
Orientation vers la CAE avec transmission des éléments nécessaires à l’intégration.
Mise à disposition d’outils de communication dédiés (visuels, textes, supports d’information).
Accompagnement et suivi du profil dans les premières étapes d’intégration au projet.
Reporting régulier au Client sur les profils transmis et les actions menées.

Objectif de la formule

Permettre à la CAE de renforcer rapidement un projet existant, d’intégrer des profils motivés et informés, et de bénéficier d’un appui opérationnel complet en communication, sourcing et pré‑qualification.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prestations sont facturées :

99 € / mois pour la Formule Apporteur, pour une durée minimale de 3 mois, soit 297€
199 € / mois pour la Formule Apporteur Plus, pour une durée minimale de 3 mois, soit 597€
Engagement minimal : 3 mois, renouvelable selon résultats obtenus et respect des engagements respectifs du prestataire et de la CAE cliente.

Le paiement s’effectue :

Par carte bancaire, par terminal de paiement sécurisé Stripe proposé sur le site.
En trois mensualités de 99 € ou 199€ par l’option Klarna, figurant en terminal de paiement Stripe ou en un paiement comptant.
Les paiements sont exigibles à la date de souscription.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de l’inscription, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

mener les actions de prospection prévues,
fournir des profils qualifiés et informés,
transmettre au Client les éléments nécessaires à l’intégration,
agir avec loyauté, transparence et diligence.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

traiter les profils transmis avec sérieux et diligence,
informer le Prestataire de l’intégration ou non des profils,
respecter les règles de confidentialité,
régler les prestations selon les modalités prévues.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas :

de refus d’intégration d’un profil par le Client,
de non‑aboutissement d’un CAPE,
de décisions internes à la CAE,
de force majeure ou d’événements extérieurs.

Le Prestataire ne garantit pas la signature d’un contrat entre le Client et les profils apportés.

8. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat, notamment les données personnelles des profils apportés.

9. Protection des données

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du Prestataire. Le Client s’engage à respecter les obligations légales liées au traitement des données reçues.

10. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois, renouvelable selon résultats et respect des engagements respectifs du prestataire de la CAE cliente.

Il peut être résilié :

par le Client, à l’issue de la période d’engagement,
par le Prestataire, en cas de manquement grave.

Toute période entamée reste due.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, visuels, textes et outils fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.